Le calendrier du secondaire est amené à évoluer en Fédération Wallonie-Bruxelles, avec la prochaine mise en application de la réforme des rythmes scolaires. Et les périodes de congés ne sont pas les seules à être modifiées ! En effet, le parcours scolaire d’un élève est rythmé par une série de dates butoirs à ne pas perdre de vue : inscription, demande d’une allocation d’études, changement d’établissement, réorientation, introduction d’un recours… Cette réforme va donc complètement réorganiser le calendrier scolaire auquel nous étions habitués, avec le risque de ne pas respecter les nouveaux délais impartis pour l’introduction de certaines procédures administratives.

Cette formation vise donc à présenter le nouveau calendrier du secondaire, en parallèle avec les grands événements auxquels un jeune peut être confronté durant sa scolarité. En effet, le juriste-formateur traitera de l’évolution d’un élève dans l’enseignement secondaire, depuis sa première inscription jusqu’à la fin de son parcours scolaire. Il commencera par rappeler l’organisation de l’enseignement obligatoire afin de clarifier différentes notions importantes : réseaux d’enseignement, secondaire ordinaire et spécialisé, plein exercice et alternance, sections, filières et degrés. Il s’agira ensuite de préciser les formalités liées à l’inscription et aux conditions d’admission dans une année d’études. Les démarches concernant l’introduction d’une demande d’allocation d’études, le changement d’école et la réorientation seront également envisagées, avant de s’intéresser aux droits et devoirs de l’élève (obligation scolaire, règlement d’ordre intérieur, règlement des études) ainsi qu’aux conséquences d’un manquement à ces obligations (absentéisme, décrochage, problèmes disciplinaires…). Enfin, la règlementation en matière d’évaluation et de conditions de réussite fera l’objet d’un développement. En outre, il sera question de déterminer les motifs de recours envisageables pour contester une décision du conseil de classe puis de s’exercer à la rédaction d’un courrier recevable, lors d’un atelier pratique en sous-groupes.

Objectifs

  • Comprendre la structure de l’enseignement obligatoire
  • Retracer les dates butoirs d’une année scolaire
  • Identifier les formalités liées à l’inscription et aux allocations d’études
  • Appréhender les principes de l’obligation scolaire
  • Maitriser les règles relatives à l’évaluation, aux conditions de réussite et d’admission
  • Rédiger un recours
  • Comprendre les droits et devoirs du jeune en cas d’absentéisme, de décrochage, de problèmes disciplinaires, de renvoi…

Compétences acquises

  • Associer les dates butoirs aux formalités administratives correspondantes
  • Maitriser les spécificités du droit scolaire pour informer, orienter et accompagner un jeune en matière d’obligation scolaire, d’orientation, d’évaluation, de sanction des études et de recours
  • Articuler attestations d’orientation et conditions d’admission dans une année d’études pour aider un jeune à s’orienter
  • Rédiger un recours recevable

Supports

  • PowerPoint
  • Dossier juridique « Enseignement secondaire »
  • Modèles de conciliation interne et de recours externe

Programme

  • Organisation de l’enseignement obligatoire
  • Inscription et conditions d’admission dans une année d’études
  • Allocations d’études
  • Droits et devoirs de l’élève : obligation scolaire, Décret Missions et règlements (d’ordre intérieur et des études)
  • Manquements aux obligations et sanctions
  • Évaluation et conditions de réussite
  • Décisions du conseil de classe et recours
  • Outils et services Infor Jeunes

Nombre de participants

15 participants

Informations générales

Format : Distanciel – visioconférence

Horaire : 10h–15h avec une pause de 12h à 13h

Modalités : Le lien d’accès et le PowerPoint sont communiqués par e-mail, quelques jours avant la formation.

Coût : 125 euros*

*Les travailleurs des commissions paritaires 329.02 et 329.03 peuvent obtenir une intervention du Fonds 4S à hauteur de 90€ par journée. Le financement des formations à distance est assuré jusqu’au 15/10/2021, sans certitude de prolongation de cette mesure.

 

Si vous souhaitez participer à cette formation, inscrivez-vous sans plus attendre à l’aide du formulaire.

Pour toute question ou demande d’informations complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec le pôle formation :

E-mail : formation@fijwb.be ;

Téléphone : 081/13 92 28


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Date / Heure
Date(s) - 11/02/2022
10 h 00 - 15 h 00

Emplacement
A distance

Catégories

Auteur
FIJWB   fijbw