Suite à la réforme du droit de bail, un nouveau contrat locatif a vu le jour en Wallonie : le bail étudiant. Qu’apporte-t-il de plus qu’un bail de droit commun ou de résidence principale ? L’étudiant doit-il le préférer aux autres baux ?

Les dispositions applicables à ce nouveau bail protègent davantage les intérêts de l’étudiant mais ce dernier doit tout de même rester vigilant avant de conclure un tel contrat. En effet, de la visite du bien aux mentions qui figurent sur le contrat, l’étudiant doit se montrer attentif afin de garantir ses droits. Dès lors, il est essentiel que les acteurs de terrain susceptibles d’accompagner les jeunes koteurs soient au fait de la réglementation relative au bail étudiant. En outre, depuis la régionalisation de cette compétence, les règles peuvent différer entre Bruxelles et la Wallonie. Le juriste-formateur proposera donc une comparaison de ces règlementations afin d’envisager le cas d’un jeune qui kote à Bruxelles.

C’est pourquoi la fédération Infor Jeunes organise cette formation consacrée au bail étudiant. Le juriste-formateur commencera par contextualiser la dernière réforme du droit de bail en Wallonie puis il présentera les règles générales applicable à tous les types de baux, avant de se plonger dans les spécificités propres au bail étudiant. Il précisera ainsi les obligations du propriétaire et du locataire, avant de formuler des conseils lors de la visite d’un kot. L’état des lieux d’entrée et de sortie seront également développés, tout comme la règlementation en matière de loyer, de charges, de garantie locative et d’enregistrement du bail. Enfin, les conditions de résiliation d’un bail étudiant seront détaillées ainsi que les moyens de faire valoir les droits du jeune, en cas de conflits.

En guise de réinvestissement des apprentissages, les participants pourront s’essayer à l’analyse d’un contrat de bail fictif, lors d’un atelier pratique en sous-groupes.

Objectifs

  • Distinguer les contrats de bail existants
  • Analyser les spécificités du bail étudiant et le comparer au bail de colocation
  • Identifier les droits et devoirs du propriétaire et du locataire
  • Comprendre l’impact d’une domiciliation sur les droits sociaux
  • Appréhender les modes de résolution de conflits et litiges
  • Découvrir des outils visant à informer et orienter un jeune qui prend un logement étudiant

Compétences acquises

  • Informer, orienter et accompagner un jeune en matière de législation du bail étudiant
  • Analyser un contrat de bail étudiant afin d’en vérifier la conformité
  • Maitriser les droits et devoirs de chaque partie prenante pour proposer des solutions adaptées à la résolution de conflits et litiges entre propriétaire et locataire
  • S’approprier des outils pour orienter un jeune, de la visite d’un logement à la résiliation d’un bail

Supports électroniques

  • PowerPoint
  • Dossier juridique : « Logement étudiant »
  • Brochure : « Kot & coloc’ : toutes les clés pour se loger »
  • Ressources pédagogiques (fiches-outils, modèle de bail…)

Programme

  • Règles générales à tous les baux et spécificités du bail étudiant
  • Règles applicables en Wallonie et à Bruxelles
  • Visite et état des lieux
  • Contrat de bail en détails : mentions du contrat, garantie locative, loyer et charges, durée, résiliation…
  • Droits et devoirs du locataire et du propriétaire
  • Atelier pratique ; analyse d’un contrat de bail étudiant
  • Résolution des conflits et litiges entre locataire et propriétaire
  • Outils et services Infor Jeunes

Nombre de participants

15 participants

Informations générales

Format : Distanciel – visioconférence

Horaire : 10h–15h avec une pause de 12h à 13h

Modalités : Le lien d’accès et le PowerPoint sont communiqués par e-mail, quelques jours avant la formation.

Coût : 125 euros*

*Les travailleurs des commissions paritaires 329.02 et 329.03 peuvent obtenir une intervention du Fonds 4S à hauteur de 90€ par journée. Le financement des formations à distance est assuré jusqu’au 15/10/2021, sans certitude de prolongation de cette mesure.

 

Si vous souhaitez participer à cette formation, inscrivez-vous sans plus attendre à l’aide du formulaire.

Pour toute question ou demande d’informations complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec le pôle formation :

E-mail : formation@fijwb.be ;

Téléphone : 081/13 92 28


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Date / Heure
Date(s) - 08/04/2022
10 h 00 - 15 h 00

Emplacement
A distance

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