Depuis septembre 2020, l’obligation scolaire concerne tous les enfants de 5 à 18 ans. L’instruction est un droit fondamental mais également une obligation qu’il incombe à chaque parent de faire respecter, sous peine d’être sanctionné. Que risque un parent qui ne scolarise pas son enfant ? Quelles sont les conséquences d’un trop grand nombre d’absences ? Et si un jeune brosse les cours, à quoi s’expose-t-il ? Que faire contre le décrochage scolaire ?

Voilà autant de questions auxquelles le juriste-formateur tentera d’apporter une réponse lors de ce module de formation. Après une introduction présentant le droit à l’instruction, il sera question de faire le point quant aux principes de l’obligation scolaire. Ainsi, les jeunes concernés par cette obligation et les personnes responsables de veiller à son application seront identifiés. Les deux phases de l’obligation scolaire et leurs spécificités pourront alors être exposées : les obligations à temps plein et à temps partiel. Ensuite, il s’agira de préciser les conséquences d’un manquement à l’inscription et d’une fréquentation scolaire irrégulière. Ce sera donc l’occasion de distinguer les absences justifiées et injustifiées ainsi que d’envisager l’impact de la perte du statut d’élève régulier. Le cas d’un élève brosseur et celui d’un jeune en décrochage feront également l’objet d’un développement, avant la présentation de dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire.

Objectifs

  • Comprendre les principes de l’obligation scolaire
  • Comparer les obligations scolaires à temps plein et à temps partiel
  • Identifier les conséquences d’un manquement à l’inscription
  • Appréhender la réglementation en matière d’absences
  • Distinguer les absences justifiées des absences injustifiées
  • Envisager les conséquences de la perte du statut d’élève régulier
  • Découvrir des dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire

Compétences acquises

  • Maîtriser les spécificités du droit scolaire pour informer et accompagner un jeune en matière d’obligation scolaire
  • Orienter efficacement un jeune en décrochage scolaire

Supports électroniques

  • PowerPoint
  • Dossier juridique : « Obligation scolaire »

Programme

  • L’obligation scolaire :
    • Droit à l’instruction
    • Principes de l’obligation scolaire
    • Obligation scolaire à temps plein et à temps partiel
  • Non-respect de l’obligation scolaire :
    • Manquement à l’inscription
    • Réglementation en matière d’absences
    • Le cas d’un élève brosseur
  • Dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire

Formateur

Un juriste de la fédération Infor Jeunes

Nombre de participants

8 participants

Informations générales

Format : 1 module de vidéoconférence (durée : 2h)

Horaire : 10h00 – 12h00

Modalités : Le lien pour accéder à la vidéoconférence est communiqué après la validation de l’inscription. Le PowerPoint est envoyé par e-mail avant la formation pour faciliter la prise de notes.

Coût : 125 euros*

*Cette formation est éligible au financement du Fonds 4S pour les travailleurs salariés issus de la Commission paritaire 329.02 ou 329.03. Ainsi, son coût peut être pris en charge à hauteur de 90€ par journée.

 

Si vous souhaitez participer à cette formation, inscrivez-vous sans plus attendre via ce lien.


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Date / Heure
Date(s) - 25/02/2021
10 h 00 - 12 h 00

Emplacement
Depuis votre domicile ou votre bureau

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FIJWB   fijbw