Au terme d’une année scolaire, le conseil de classe délivre à chaque élève une attestation d’orientation (A, B ou C) ou un certificat (CE1D, CE2D, CESS). Dans certains cas, il peut ajourner l’élève vers une 2e session ou encore lui imposer la réalisation d’un travail de vacances. Il arrive également qu’un élève désire changer d’école, d’option ou de filière. Et parfois, le jeune peut ne pas accepter la décision du conseil de classe et souhaiter introduire un recours. Un jeune peut donc se heurter à toute une série de difficultés en matière de sanction des études et de recours. Et pour l’accompagner dans ces démarches spécifiques, les acteurs de terrain ont tout intérêt à être bien outillés.

C’est pourquoi la fédération Infor Jeunes propose deux modules de formation consacrés à la sanction des études et aux recours dans l’enseignement obligatoire. Dans la capsule vidéo, un rappel de la structure de l’enseignement secondaire de plein exercice et de son organisation en degrés sera proposé aux participants. Ceux-ci pourront ensuite découvrir la réglementation en matière d’évaluation et de certification ainsi que les conditions de réussite d’une année scolaire. Aussi, le juriste-formateur exposera les trois attestations d’orientation qui peuvent être délivrées à un élève et précisera, en parallèle, les possibilités qu’elles offrent ou limitent en cas de réorientation. Il sera donc question de faire le point quant aux conditions d’admission dans une année scolaire, notamment lors d’un changement de filière. Enfin, l’introduction d’un recours pour contester une décision du conseil de classe fera l’objet d’un développement.

En guise de réinvestissement, les participants pourront s’essayer à rédiger un courrier de recours. Une correction collective leur sera proposée lors d’une séance de vidéoconférence avec le juriste-formateur auxquels ils pourront poser toutes leurs questions.

Objectifs

  • Comprendre l’organisation en degrés de l’enseignement secondaire de plein exercice
  • Appréhender la réglementation en matière d’évaluation, de certification et d’orientation
  • Distinguer les attestations d’orientation et identifier les possibilités qu’elles offrent ou limitent
  • Identifier les conditions d’admission dans une année d’étude et les spécificités lors d’un changement de filière
  • Déterminer les motifs de recours recevables
  • Rédiger un recours dans le respect des formes et délais prévus

Compétences acquises

  • Comprendre les droits et devoirs des jeunes en matière de sanction des études
  • Défendre les droits des élèves en les accompagnant lors de l’introduction d’un recours

Supports électroniques

  • PowerPoint
  • Dossier juridique : « Enseignement secondaire »
  • Fiche-outil : « Rédiger un recours »

Programme

Module 1 : Capsule vidéo disponible à partir du 03/05/2021

  • Structure de l’enseignement secondaire de plein exercice
  • Évaluation et conditions de réussite
  • Certification des études
  • Attestations d’orientation
  • Examens de 2e session et travaux de vacances
  • Conditions d’admission dans une année d’étude
  • Changement d’établissement, d’option ou de filière
  • Motifs de recours
  • Introduire un recours contre une décision du conseil de classe

Module 2 : Vidéoconférence le 10/05/2021 (horaire à déterminer)

Correction de l’exercice pratique (rédaction d’un courrier de recours) et échanges avec le juriste-formateur.

Formateur

Un juriste de la fédération Infor Jeunes

Nombre de participants

Afin de garantir la qualité des échanges, le nombre de participants est limité pour la vidéoconférence. Plusieurs groupes seront formés le cas échéant.

Informations générales

Format : 1 capsule vidéo et 1 séance de vidéoconférence

Horaire : A déterminer, selon le nombre de participants.

Modalités : La capsule vidéo sera mise à disposition des participants dès le 03/05. L’horaire et le lien pour accéder à la vidéoconférence seront communiqués après validation de l’inscription.

Coût : 125 euros*

*Cette formation est éligible au financement du Fonds 4S pour les travailleurs salariés issus de la Commission paritaire 329.02 ou 329.03. Ainsi, son coût peut être pris en charge à hauteur de 90€ par journée.

 

Si vous souhaitez participer à cette formation, inscrivez-vous sans plus attendre via ce lien.


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Date / Heure
Date(s) - 10/05/2021
0 h 00

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