Quels recours un jeune peut-il introduire dans l’enseignement ?

Lors de son parcours dans l’enseignement secondaire puis supérieur, le jeune peut être confronté à une série de difficultés : refus d’inscription, sanctions disciplinaires, échec, réorientation, non-finançabilité… Si le corps enseignant est majoritairement bienveillant, il n’est cependant pas rare que des erreurs soient commises et rarement au bénéfice du jeune. Avoir connaissance des recours qu’il peut introduire pour contester certaines décisions est donc un bon moyen pour le jeune de faire valoir ses droits en cas de préjudice.

Cette formation vise à informer les encadrants jeunesse des recours qu’un jeunes peut introduire durant son parcours dans l’enseignement afin qu’ils puissent accompagner leurs bénéficiaires. Pour ce faire, le juriste-formateur commencera par identifier les décisions contestables dans l’enseignement secondaire (refus d’inscription, sanctions disciplinaires, décisions du conseil de classe) et en précisera les bases légales ainsi que les voies de recours disponibles. Il s’intéressera ensuite au niveau supérieur et traitera les diverses justifications avancées pour refuser une inscription (fraudes, non-finançabilité, faute grave…), qu’il mettra en perspective avec la règlementation. Le point sera ensuite fait quant aux voies de recours pour contester une sanction disciplinaire et une décision du jury.

La référence à divers cas pratiques durant la formation facilitera la compréhension des participants et favorisera la maitrise des bases légales à prendre en compte pour déterminer des motifs de recours recevables. Des ateliers pratiques permettront en outre aux participants de s’exercer à la rédaction de recours, dans le respect des formes et délais.

Objectifs

Identifier les différents recours qu’un jeune peut introduire pour faire valoir ses droits dans l’enseignement, en secondaire, en supérieur et en promotion sociale
Maitriser les modalités liées à l’introduction d’un recours
Déterminer les motifs de recours recevables
Appréhender les bases légales relatives aux types recours
Rédiger un recours dans le respect des formes et délais prévus

Compétences acquises

Informer, orienter et accompagner un élève et/ou un étudiant en matière de recours afin de l’aider à faire valoir ses droits
Identifier des motifs de recours recevables, sur base des documents légaux, et rédiger un courrier selon les formes et délais prévus

Supports

PowerPoint
Dossiers juridiques : “Enseignement secondaire” et “Enseignement supérieur“
Modèle de recours
Fiches-outils

Programme

Niveau secondaire :
- Refus d’inscription
- Sanctions disciplinaires
- Décisions du conseil de classe
- Atelier pratique
Niveau supérieur :
- Refus d’inscription (fraude à l’évaluation, fraude à l’inscription, non-finançabilité, non financement, faute grave)
- Sanctions disciplinaires
- Décisions du jury
- Et en promotion sociale ?
- Atelier pratique
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