Ca y est, c’est fait !
De nombreux∙ses étudiant∙e∙s de première année en bachelier de médecine ou de dentisterie attaquent en justice le concours qui aura lieu en cette fin d’année avec le soutien de différentes associations et représentant∙e∙s étudiant∙e∙s. En effet, un large front commun s’est formé, il rassemble la Fédération des Etudiant∙e∙s Francophones (FEF) , le Comité Interuniversitaire de Médecine (CIUM), l’Assemblée Générale des Etudiant∙e∙s de Louvain (AGL), l’Assemblée Générale des Etudiant∙e∙s de l’Université de Namur (AGE), le Bureau des Etudiant∙e∙s Administrateur∙rice∙s de l’ULB (BEA), la Fédération des Etudiant∙e∙s de l’Ulg (Fédé), le Bureau des Etudiants du Médecine de l’ULB (BEM) et l’Assemblée Générale des Etudiant∙e∙s de l’UCL-Woluwé (AGW).
Une procédure en référé – qui demande que le juge statue rapidement et, si possible, avant le concours du 22 juin à l’ULg – va être introduite dans les prochains jours devant le Tribunal de Première Instance de Liège. D’autres seront également lancées dans les différents Tribunaux de Première Instance pour les autres universités concernées.
Dans quel but ?
L’objectif de ces recours est de faire annuler les concours devant se dérouler fin juin en fin de première année de bachelier en médecine et dentisterie car ceux-ci sont basés sur des quotas fédéraux qui n’ont pas été pris à temps. Il est, en effet, prévu dans la loi qu’ils doivent être fixés avant la rentrée académique de l’année où se déroule le concours. Ceci pour que les étudiant∙e∙s de 1ère année de bachelier puissent savoir combien d’entre ils.elles sont susceptibles de poursuivre au-delà de la première année. Cela n’est pas le cas cette année, la loi en la matière n’est donc pas respectée. C’est dans ce cadre que nous pouvons attaquer l’Etat belge, la Communauté française et les universités qui organisent le concours.
Plus précisément, l’Etat fédéral aurait dû définir les quotas liés au nombre de numéros INAMI disponibles pour 2022 (année de sortie des étudiant∙e∙s qui vont passer le concours en juin 2017) avant le 30 juin 2016. Ceci afin que la Communauté française puisse également définir les quotas pour le concours de 2017. Or, cela n’a pas été fait et nous pouvons donc légitimement estimer qu’il y a eu une faute commise par ces deux acteurs qui n’ont pas respecté les règles du système qu’ils ont eux-mêmes mis en place. C’est pourquoi, il est également possible de reprocher aux universités d’organiser un concours dont les quotas sont illégaux.
Quelles conséquences ?
Différents cas de figure peuvent être envisagés par rapport à cette action juridique. Premièrement, il est possible que la décision du Tribunal ne tombe pas avant la date du concours et que celui-ci soit donc purement et simplement maintenu à la date initialement prévue. Deuxièmement, le juge pourrait décider de suspendre le recours et, en cas de décision contraire plus loin dans la procédure, un concours pourrait être organisé dans le courant de l’été. Enfin, dans le meilleur des cas, le concours pourrait être suspendu puis annulé. Il est donc impératif que tou∙te∙s les étudiant∙e∙s préparent le concours comme s’il allait être maintenu.
Par ailleurs, tout comme le concours ne le garantit pas, les actions juridiques ne permettent pas non plus d’avoir la certitude d’obtenir un numéro INAMI à la fin de ses études. En effet, le recours va uniquement contribuer à l’assouplissement des règles de réussite dans un système où des mécanismes de sélection dangereux existent. En cas de réussite, si l’étudiant∙e a obtenu tout au moins 75% des crédits sur son programme annuel. Il∙elle pourra passer en deuxième année de bachelier.
Quels coûts ?
Nous avons convenu avec toutes les associations soutenant le recours que les coûts juridiques seraient pris en charge par celles-ci et que les étudiant∙e∙s ne devraient pas donc débourser d’argent pour y participer.
Et maintenant ?
Comme expliqué ci-dessus, les procédures vont prendre un peu de temps avant d’aboutir. Evidemment, nous tiendrons les étudiant∙e∙s au courant de l’évolution des procédures et les représentant∙e∙s étudiant∙e∙s restent à l’entière disposition de toute personne souhaitant avoir plus d’informations notamment via l’adresse medecine@fef.be.
